Intervention de Alain Anziani

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 47, amendement 48

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement, qui ressemble fortement à l’amendement n° 48 rectifié de M. Jean Desessard, a déjà été défendu.

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