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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement est superfétatoire, pour les raisons déjà exposées à propos du transfert automatique de compétence.
Par conséquent - M. Raoult n'en sera sans doute pas surpris !
