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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 58
Bruno Sido, rapporteur :La formulation proposée par le projet de loi, telle qu'elle a été étendue par l'amendement n° 58 de la commission, que je viens de défendre, semble suffisamment large, puisqu'elle interdit les cautions de toute sorte. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
