Intervention de Paul Raoult

Le montant calculé en fonction des charges fixes doit correspondre au coût réel d'installation et d'entretien de l'accès au service universel de l'eau.

La partie fixe de la facture se justifie économiquement par la mise en place d'un accès universel et constant à l'eau. Sa création a toutefois entraîné de nombreux abus de tarification, et son taux est souvent trop élevé et supérieur au coût réel du service universel. En fait, cette tarification cache parfois un mécanisme d'assurance contre les variations de recettes, instauré par les services de distribution.

Enfin, le montant et le taux de la partie fixe sont extrêmement variables selon les localités et ne peuvent être justifiées par les différentiels de coûts de mise en service. D'ailleurs, ces disparités n'existent pas pour d'autres services publics en réseau, qu'il s'agisse de l'électricité ou des télécommunications, par exemple.

Il convient donc d'encadrer le taux de la partie fixe à l'échelle nationale et de faire correspondre le montant de la partie fixe au seul amortissement du service universel.