Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le service universel auquel fait référence cet amendement n'y est nullement défini. Par conséquent, la commission ne peut émettre qu'un avis défavorable.

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