Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 59

Nelly Olin, ministre :

S'il en est d'accord, M. Raoult pourrait retirer son amendement au profit de l'amendement n° 59 de la commission, qui sera examiné dans quelques instants. Dans le cas contraire, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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