Intervention de Jean Desessard

Je fais miens les excellents propos de mon collègue Paul Raoult.

Pour ma part, je suis malgré tout globalement satisfait, madame la ministre, monsieur le rapporteur, puisque, au travers de l'amendement n° 59, qui, j'espère, sera adopté à l'unanimité, vous acceptez le principe d'un plafond de la partie fixe. C'est le plus important.

Je vous ferai toutefois remarquer que certains gestionnaires souhaitent qu'une différence soit établie entre les résidences secondaires et les autres. J'admets que, pour des raisons techniques, l'on ne s'intéresse qu'aux villas, car, dans le cas de ces dernières, une installation doit être réalisée ; mais il aurait à mon avis été utile de préciser que, pour les villas où l'utilisation de l'eau se limite à un ou deux mois, une partie fixe importante peut être décidée, puisque la consommation d'eau ne permet pas de garantir l'investissement. Tel est d'ailleurs l'objet de la partie fixe. Si la consommation d'eau est faible, les résidents ne paient pas l'investissement des installations.

La mesure proposée par l'amendement n° 452 était donc sensée, raisonnable. Vous auriez pu y être favorable, madame la ministre, monsieur le rapporteur. J'aurais d'ailleurs accepté que cette disposition ne concerne que les villas, puisque j'ai bien compris qu'il était difficile de différencier dans certains immeubles la résidence secondaire de la résidence principale.

Il me paraît dommage que vous adoptiez une telle position, et j'espère, madame la ministre, que, après réflexion, vous reprendrez dans un décret l'idée d'une partie fixe majorée pour les résidences secondaires.