Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendements 454 200

Nelly Olin, ministre :

Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 362 rectifié et 453, ainsi qu'à l'amendement n° 454, pour les raisons exposées par M. le rapporteur. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 200.

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