Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27
Nelly Olin, ministre :
En réponse à l'argument développé par M. Paul Raoult, je veux indiquer que 4 % des communes regroupant moins de 1 % de la population nationale pratiquent actuellement une facturation au forfait.
