Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 362

L'amendement n° 362 rectifié est retiré.

Monsieur Desessard, l'amendement n° 453 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact