Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 47, amendement 260

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je partage le point de vue de M. Anziani.

Si encore vous nous disiez, madame le garde des sceaux, que l’on ne peut pas accorder automatiquement la libération conditionnelle, car certains détenus ne font aucun effort – encore faudrait-il s’interroger sur leurs raisons ; mais c’est un autre sujet ! – et ont des comportements répréhensibles, mais que vous êtes au moins d’accord avec nous pour qu’une demande de libération conditionnelle soit automatiquement examinée après un nombre précis d’années de détention, je pourrais le comprendre ! Or vous refusez même d’envisager cette possibilité.

Pourtant, il ne s’agit pas d’une idée farfelue ! Cela fait des années qu’elle fait l’objet d’une large réflexion tendant à donner tout son sens à la réinsertion et à la rendre possible. En effet, pour de nombreux détenus condamnés à de longues peines, la réinsertion est devenue impossible. Certes, il fut un temps où ces détenus mouraient avant leur libération, ce qui est heureusement moins le cas aujourd’hui. Mais lorsque des détenus en viennent à dire qu’ils préfèrent la peine de mort à la prison, il convient tout de même de se poser la question des longues peines !

Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens l’amendement n° 260. On ne peut pas refuser indéfiniment de s’interroger sur les longues peines et d’envisager la réinsertion de façon humaine.

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