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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 473
Nelly Olin, ministre :
Monsieur Blanc, l'adoption du dispositif dérogatoire proposé à l'amendement n° 473 rectifié ter contribuerait à diminuer le coût de la part proportionnelle au volume consommé en cas de déficit de la ressource en eau. Cela irait à l'encontre du principe de tarification incitative que la directive-cadre sur l'eau nous invite à mettre en oeuvre d'ici à 2010. Pour cette raison, je ne peux donc émettre qu'un avis défavorable sur cet amendement.
S'agissant de l'amendement n° 474 rectifié ter, l'adoption de l'amendement n° 59 permet de mettre en place le mécanisme que vous préconisez, puisqu'il sera possible pour les communes touristiques de fixer un plafond plus important pour la part fixe.
