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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 473
Guy Fischer, président :Les amendements n° 473 rectifié ter et 474 rectifié ter sont retirés.
L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Grignon, Doublet, Cambon, Pierre et Vasselle et Mme Keller, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-5 du code général des collectivités territoriales par les mots :
ou qui provient d'un système de récupération des eaux pluviales
La parole est à Mme Esther Sittler.
