Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27, amendement 114

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Madame Sittler, je connais bien les problèmes que vous rencontrez en tant que présidente d'une régie. Pour autant, il me paraîtrait quelque peu exagéré de mettre en place un compteur pour la récupération des eaux pluviales au motif que ces eaux sont traitées par les dispositifs d'assainissement.

Au demeurant, à l'instar des amendements n° 114 rectifié bis et 115 rectifié, le présent amendement est satisfait par l'article R. 2333-125 du code général des collectivités territoriales. Telle est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir le retirer. Dans le cas contraire, je serais malheureusement contraint d'émettre un avis défavorable.

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