Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur Le Grand, la commission émet le même avis que celui qu'elle a rendu sur des amendements précédents se rapportant à l'extension ou au renforcement du champ de compétences des commissions consultatives des services publics locaux.

Ces structures éprouvent déjà, parfois, des difficultés à se mettre en place. Il ne semble pas pour le moment nécessaire d'en multiplier le nombre ou les prérogatives. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle serait au regret d'émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion