Intervention de Bruno Sido

Sans vouloir anticiper sur les débats futurs, j'indique d'ores et déjà au Sénat que cet amendement sera satisfait, car il existe une disposition similaire dans le projet de loi sur la fonction publique territoriale.

Cette loi sur l'eau et les milieux aquatiques ne me paraissant pas le véhicule législatif le mieux adapté pour traiter cette question, je propose à notre collègue de retirer son amendement. À défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable au nom de la commission. De toute façon, votre amendement sera satisfait.