Intervention de Charles Revet

Nous avons beaucoup parlé des syndicats mixtes. Encore faut-il savoir que, pour la gestion de l'eau, il y a aussi de simples syndicats de communes.

Cet amendement vise à étendre aux syndicats de communes la mesure figurant à l'article 27 bis, lequel institue une procédure simple permettant le regroupement de deux syndicats mixtes, dont l'un se dissout en transférant à l'autre toutes ses compétences. Cette procédure devrait s'appliquer également à l'adhésion d'un syndicat de communes à un syndicat mixte, afin de disposer d'un outil supplémentaire pour accélérer l'amélioration de l'organisation intercommunale, notamment dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.

Cela relève du bon sens : à l'instar des communes qui se regroupent, des syndicats intercommunaux se réunissent pour des raisons d'efficacité et de bonne gestion de l'eau. Il est proposé de pouvoir leur appliquer le même dispositif.