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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27 bis
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement, qui partage l'avis de la commission, pourrait examiner l'opportunité d'une mesure de ce type dans le cadre d'une loi ultérieure relative à la rationalisation de l'intercommunalité.
Sous le bénéfice de cet engagement, je serais heureuse que ces amendements soient retirés.
