Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 ter, amendement 366

Nelly Olin, ministre :

La modification intervenue à l'Assemblée nationale permet de préciser que les départements de Paris et de la petite couronne et leur institution interdépartementale assurent la collecte et le transport des eaux usées mais uniquement lorsque les communes ne le font pas. Sans cette précision, les communes concernées ne pourraient plus du tout intervenir dans l'assainissement collectif.

Le retour à la rédaction initialement adoptée en première lecture par le Sénat conduirait à supprimer cette faculté. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement n° 366.

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