Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 ter, amendements 61 27
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 61 rectifié vise à mettre l'article 27 ter en cohérence avec l'article 23 du projet de loi, qui crée une taxe sur les eaux pluviales.
Il tend également à apporter une précision rédactionnelle sur les conditions d'intervention des services d'assainissement des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de leur union interdépartementale.
S'agissant de l'amendement n° 281, son adoption entraînerait les mêmes conséquences néfastes que celles que nous venons d'évoquer pour l'amendement n° 366. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
