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Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 ter, amendements 281 61

Nelly Olin, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 281 et un avis favorable sur l'amendement n° 61 rectifié.

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