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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 sexies, amendement 62
Guy Fischer, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 136-1 du code de la consommation.
La parole est à M. le rapporteur.
