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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 sexies, amendement 49
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement tend à supprimer une disposition proche de celle qui était prévue à l'article 26 par l'amendement n° 49, et superfétatoire pour les raisons déjà évoquées lors de la discussion de ce dernier.
