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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 47, amendement 262
Jean-René Lecerf, rapporteur :Plus le seuil est abaissé, moins cette différence paraît justifiée.
C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de l’amendement n° 262 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
