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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 octies
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement de suppression de l'article 27 octies du projet de loi a pour objet une simple coordination avec l'article 20 quinquies. En effet, ces deux articles modifiant la même partie de l'article L. 1324-1 du code de la santé publique, il convient donc de n'en conserver qu'un seul.
