Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 octies
Bruno Sido, rapporteur :Il ne nous était pas apparu, à la lecture de ce texte, qu'il s'agissait d'une simplification administrative.
À la suite des explications de Mme la ministre, la commission retire cet amendement.
