Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 octies, amendement 63

L'amendement n° 63 est retiré.

Je mets aux voix l'article 27 octies.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact