Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 17
Philippe Marini, rapporteur général :Les amendements de notre excellent collègue Yves Fréville commencent par : « à compter de 2009 ». Ce sont des amendements non pas de première partie, mais de seconde partie.
