Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27 undecies
Nelly Olin, ministre :
Il est évident que je suis tout à fait favorable à cet amendement, dont la rédaction simplifie le régime des sanctions financières prévues en cas de stationnement non autorisé des péniches.
