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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27 duodecies
Nelly Olin, ministre :
Étant favorable à la suppression de dispositions qui ont toujours apporté de la confusion dans le partage des responsabilités entre le gestionnaire du domaine public fluvial et le maire dans le cadre des délivrances d'autorisation d'occupation, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
