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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27 duodecies, amendement 68
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre ii ter, avant l'article 27 terdecies.
TITRE II TER
DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
L'amendement n° 68, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
