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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 27 duodecies
Bruno Sido, rapporteur :Il a été créé, après l'article 27 duodecies, du projet de loi un titre spécifique consacré à l'énergie hydroélectrique.
Dans un souci de bonne organisation, la commission a considéré que cette initiative n'était pas forcément opportune puisque les articles 2 et 4 du projet de loi traitent déjà de l'énergie hydroélectrique. Elle vous propose par conséquent de supprimer ce titre ainsi que les articles qui sont compris en son sein, étant entendu que nous avons déjà adopté, après l'article 4, un amendement reprenant une très grande partie de ces dispositions.
