Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 terdecies, amendement 69

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 69, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion