Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 quaterdecies

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai avancées à l'amendement précédent, la commission propose de supprimer cet article.

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