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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 47
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission émet un avis défavorable. Elle considère que, jusqu’à soixante-dix ans, les risques de renouvellement de l’infraction demeurent, notamment en matière de criminalité organisée, où l’âge est loin de constituer un obstacle !
Quant au trouble à l’ordre public, il suffit d’évoquer le cas de Maurice Papon pour comprendre l’intérêt de cette restriction.
