Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 quindecies, amendement 71
Guy Fischer, président :L'amendement n° 71, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
