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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 sexdecies
Bruno Sido, rapporteur :Pour les mêmes raisons, la commission préconise la suppression de cet article puisque le mécanisme de l'énergie réservée sera réformé prochainement.
Par ailleurs, sur le fond, la réforme à laquelle vise cet article semble totalement inopportune car elle aurait pour conséquence de multiplier par quatre les charges reposant sur l'énergie hydroélectrique.
