Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 septdecies

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le contenu de cet article est repris dans l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 4. Nous vous en proposons donc la suppression par coordination.

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