Intervention de Charles Revet

Cet amendement vise à susciter la création et le développement de syndicats départementaux ou interdépartementaux chargés de l'ensemble de la politique de l'eau.

L'examen de ce texte nous permet de nous rendre compte combien le problème de l'eau est un problème majeur chez nous, en France, mais aussi partout dans le monde, et qu'il ne peut être réellement traité que dans sa globalité. Qu'il s'agisse de l'eau potable, de l'assainissement, de l'érosion des sols, des inondations, qui touchent de plus en plus l'ensemble de nos régions, ou encore des rivières, tout est lié.

Comment le développement s'est-il produit depuis une centaine d'années ? Il est intervenu plus tôt dans les villes. En milieu rural, ce sont les regroupements de communes, à travers des syndicats intercommunaux, qui ont progressivement développé l'eau potable, avant l'assainissement. Puis, sont apparus les syndicats de rivière et les syndicats de bassin versant pour traiter, entre autres, les problèmes liés à l'érosion des sols et aux inondations.

L'heure est maintenant à la coordination et à la mutualisation des moyens, afin que ce processus soit réalisé dans un esprit de cohésion, à l'image de ce qui s'est produit avec les syndicats électriques, puisque, dans ce domaine, il y a des syndicats départementaux et des syndicats locaux.

Il est clair que les autres collectivités peuvent traiter ce problème de l'eau, mais ce n'est pas à vous, madame la ministre, que j'apprendrai les enjeux qu'il représente ! Il serait donc souhaitable de se doter d'une structure disposant de moyens techniques et capable de coordonner l'action de l'ensemble des collectivités qui gèrent l'eau, que ce soient les communes ou les groupements de communes. Un tel dispositif nous permettrait de faire un bond en avant.

Permettez-moi d'évoquer la Seine-Maritime, qui est l'un des seuls départements de France ayant mis en place avec succès une telle structure regroupant l'action de l'ensemble des collectivités. S'agissant notamment de la mise en place de services publics d'assainissement non collectif - nous y reviendrons tout à l'heure -, la Seine-Maritime est très en avance par rapport à d'autres départements, qui commencent seulement à s'engager dans cette voie. Ce processus a été initié par mon prédécesseur, André Bettencourt, alors président de l'Agence de l'eau, et je puis vous assurer que, depuis, nous avons réalisé des avancées importantes.

En favorisant la création de syndicats départementaux ou interdépartementaux, nous ne pourrions que franchir une étape importante et permettre les avancées que vous souhaitez fort logiquement, madame la ministre, en qualité de ministre de l'écologie, dans ce domaine aussi important qu'est celui de l'eau.