Intervention de Paul Raoult

Ce sujet est intéressant, mais il ne concerne pas seulement la Seine-Maritime.

En effet, je suis président d'un syndicat intercommunal regroupant 500 communes, soit environ 800 000 habitants. Pour quelle raison ce syndicat a-t-il pu s'étendre sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne ? Tout simplement parce que, dans les années cinquante et soixante, le conseil général du Nord a attribué une aide substantielle à ce syndicat départemental qui était à l'origine une structure de distribution des eaux du Nord.

Depuis, celui-ci a gagné son indépendance par rapport au conseil général, même s'il continue de bénéficier d'un soutien financier très important de sa part. Aujourd'hui, on constate une extension assez forte et continue, mois après mois : de nouvelles adhésions ont été enregistrées dans les départements du Pas-de-Calais - d'Arras jusqu'au Haut Artois - et de l'Aisne - jusqu'à Soisson.

Il faut également citer le syndicat des eaux et de l'assainissement, le SDEA, du Bas-Rhin, qui est exemplaire et avec lequel nous entretenons des relations étroites. Le SIVEER, le syndicat des eaux de la Vienne, fonctionne lui aussi très bien.

Nous essayons aujourd'hui de créer une association de syndicats de niveau départemental de façon à confronter nos expériences afin de progresser. Par ailleurs, mon syndicat présente l'avantage d'avoir obtenu des communes la délégation complète du fonctionnement et de l'investissement : c'est lui seul, et non une association de syndicats, qui est propriétaire de l'ensemble des réseaux.

Le SIVEER ou le SDEA, eux, ne sont, en fait, que la fusion des autres syndicats primaires et n'assurent que le fonctionnement, chaque syndicat restant propriétaire des réseaux. En revanche, le SIDEN, le syndicat intercommunal de l'eau du Nord, et le SIAN, le syndicat intercommunal d'assainissement des eaux du Nord, sont aujourd'hui propriétaires des réseaux et décident eux-mêmes de la politique d'investissement à suivre, ce qui est une situation plus favorable.

Aujourd'hui, le processus de formation de ces syndicats s'effectue dans le respect des libertés communales ou intercommunales. Mon syndicat reçoit certes des adhésions, mais elles se font progressivement et résultent d'une décision longuement réfléchie. Les maires rencontrent les différents syndicats et établissent une étude comparative.

Dernièrement, mon syndicat a reçu l'adhésion, pour la compétence assainissement, d'une communauté comprenant trente-trois communes qui sont venues agrandir brusquement ma structure. Cette décision a été précédée de longues négociations et délibérations au sein de chaque commune qui s'est prononcée pour ou contre l'adhésion, sachant qu'il n'y a pas de possibilité de retrait dans le cadre d'une régie intercommunale.