Intervention de Charles Revet

Ce sous-amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement de la commission.

Bien sûr, s'il existait des syndicats, voire des syndicats interdépartementaux, dans tous les départements, il faudrait les doter de moyens tels que tous soient traités de la même manière.

Aujourd'hui, sans être présents sur tout le territoire, ils sont tout de même nombreux. Aussi, il est nécessaire de leur attribuer des moyens, ne serait-ce que pour les mutualiser, en particulier dans le milieu rural.

Par ce sous-amendement, mes collègues et moi-même souhaitons que, si l'amendement n° 75 est adopté, le produit de la redevance nouvelle soit affecté au syndicat départemental ou interdépartemental dans les départements où il existe.

L'amendement ne précise pas que, une fois créée, cette contribution devra être utilisée obligatoirement pour l'eau ou l'assainissement. Ce serait une recette non affectée, au même titre que le produit des taxes sur l'électricité qui ne bénéficie pas exclusivement à l'électricité. En revanche, si elle était affectée aux syndicats qui existent, elle serait nécessairement utilisée pour traiter les problèmes de l'eau dans leur ensemble.