Intervention de Nelly Olin

Monsieur le président, je souhaite donner tout de suite une explication sur l'amendement n° 75 rectifié de la commission, qui vaudra avis du Gouvernement.

L'hypothèse d'un fonds départemental pour l'eau avait été évoquée lors de la préparation du projet de loi afin de rétablir les moyens financiers spécifiques pour l'équipement rural après la suppression du FNDAE.

Toutefois, elle n'avait pas été retenue par le Gouvernement, qui a opté pour une évolution des missions et des moyens des agences de l'eau. Ces dernières ont d'ailleurs été autorisées, dès 2005, à accroître le montant de leurs programmes de 75 millions d'euros par an, et ce au titre de la solidarité rurale.

Un premier bilan, que je tiens à votre disposition, montre que, dès 2005, des compléments de financement ont bien été attribués à cette hauteur par les agences de l'eau pour les travaux des communes rurales.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat.