Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 28 bis, amendement 75

Nelly Olin, ministre :

Pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 75 rectifié.

Compte tenu de mes propos précédents, je souhaite que le sous-amendement n° 203 soit retiré, sans quoi je serai malheureusement contrainte d'émettre un avis défavorable.

Par ailleurs, monsieur Revet, je comprends votre souhait d'élargir l'objet du fonds départemental. Toutefois, en matière de ruissellement et d'eaux pluviales, votre assemblée a voté la possibilité d'instaurer une taxe, ce qui peut répondre au moins en partie à votre proposition. C'est pourquoi je demande le retrait du sous-amendement n° 204. À défaut, je me verrai dans l'obligation d'émettre un avis défavorable.

Enfin, parce que je leur préfère l'amendement n° 75 rectifié de la commission, je demande le retrait des amendements n° 125 et 405.

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