Intervention de Charles Revet

J'ai bien entendu le message du Gouvernement et de la commission.

Mme le ministre a indiqué tout à l'heure que cette question serait réexaminée dans les semaines qui viennent, c'est-à-dire, je l'espère, avant la deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Aussi vais-je retirer mes sous-amendements.

Néanmoins, monsieur le rapporteur, je ferai observer que ce n'est pas parce que le premier de ces sous-amendements ne serait pas adopté que le second ne pourrait pas l'être, au moins pour les départements où existe déjà une structure intercommunale - et il semble qu'ils soient déjà assez nombreux.

Cela étant, monsieur le président, je retire mes deux sous-amendements.