Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 28 bis, amendement 75

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le texte qui est proposé au paragraphe III de l'amendement n° 75 rectifié précise que « le conseil général arrête les modalités d'intervention du fonds ainsi que la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale éligibles au bénéfice des aides. » Voilà une première réponse.

Par ailleurs, chacun connaît la représentativité du milieu rural par rapport à celle des villes dans un conseil général.

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