Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 28 bis, amendement 75

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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