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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 28 bis
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 219 :
Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés324Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l'adoption323Contre 1Le Sénat a adopté.
