Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 28 bis

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 219 :

Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés324Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l'adoption323Contre 1Le Sénat a adopté.

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