Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 28 bis, amendements 125 405

En conséquence, l'article 28 bis est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 125 et 405 n'ont plus d'objet.

CHAPITRE II

Aménagement et gestion des eaux

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