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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 29, amendement 415
Guy Fischer, président :L'amendement n° 415, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé :
3° Dans le XI, les mots : « Les programmes et les décisions administratives » sont remplacés par les mots : « Les documents d'urbanisme, les programmes et les décisions administratives ».
La parole est à Mme Françoise Férat.
