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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 29
Bruno Sido, rapporteur :La procédure d'urgence en cas de sécheresse relève du domaine réglementaire. Je tiens à souligner que, depuis 2003, le ministère a parfaitement géré les crises de sécheresse qui se sont succédé.
S'agissant de la répartition des usages en matière d'eau sur le long terme, cet amendement est satisfait par le contenu du règlement du SAGE, tel qu'il est défini dans le II de l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement résultant de l'article 32 du projet de loi.
Mon cher collègue, je vous invite donc à retirer votre amendement. A défaut, la commission y sera défavorable.
